Citoyen européen

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

  • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

    Vous êtes né après le 31 décembre 1987

    Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

    • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

    • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

    • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

    À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

      Où s'adresser ?

      Assurance Banque Épargne Info Service

      Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance

      Références

      •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

      Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

      •    PROCURATION

      Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

      Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

      Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?

      Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

      Vous êtes né avant le 1er janvier 1988

      Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

      • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)

      • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

      • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

      À noter

      le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

        Vous êtes né après le 31 décembre 1987

        Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

        • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

        • Certificat d'assurance (particuliers) du cyclomoteur, apposé sur sa surface

        • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues

        • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

        En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

        À noter

        le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

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          •    CITOYEN EUROPEEN

          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

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          Service accueil - Formalités administratives - Elections

          Mairie d'Uzès
          1 place du Duché
          30700 Uzès