Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
Paiement et évolution
Fixation du loyer d'un logement social
Voir aussi...
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location (particuliers)
- Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)
- Location immobilière : contrat de location (bail) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)
- Location immobilière : fin du bail (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
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• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
