Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
- Consulter les annonces des associations et fondations - Outil de recherche
Sur internet
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Fondation d'entreprise (particuliers)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
- Fonds de dotation (particuliers)
- Association syndicale de propriétaires (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Fondation d'entreprise (particuliers)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
- Fonds de dotation (particuliers)
- Association syndicale de propriétaires (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
- Consulter les annonces des associations et fondations - Outil de recherche
Sur internet
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Fondation d'entreprise (particuliers)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
- Fonds de dotation (particuliers)
- Association syndicale de propriétaires (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Fondation d'entreprise (particuliers)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
- Fonds de dotation (particuliers)
- Association syndicale de propriétaires (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
