Citoyen européen

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

Mis à jour le 08 octobre 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.

  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :

    • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager

    • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.

  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

  5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

À savoir

la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

Mis à jour le 08 octobre 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.

  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :

    • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager

    • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.

  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

  5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

À savoir

la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès