Uzès Exposition III
Citoyen européen
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Les justificatifs de domicile suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française (particuliers), selon votre situation :
Vous êtes locataire
Contrat de location
3 dernières quittances de loyer
Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
Vous êtes propriétaire
Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.
Attention
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
Vous êtes hébergé(e)
Attestation d’hébergement
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
À noter
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel (particuliers).
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
À savoir
Pour faire votre demande de naturalisation française (particuliers), un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
- Demande de naturalisation (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Les justificatifs de domicile suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française (particuliers), selon votre situation :
Vous êtes locataire
Contrat de location
3 dernières quittances de loyer
Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
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Vous êtes propriétaire
Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.
Attention
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
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Attestation d’hébergement
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Attention
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.
Où s’adresser ?
À noter
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel (particuliers).
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
À savoir
Pour faire votre demande de naturalisation française (particuliers), un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir :
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
- Demande de naturalisation (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
