Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.
Cas général
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective (particuliers) dont il dépend.
Secteur des transports
Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.
Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :
Transport ferroviaire
Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
Transport routier de personnes
Transport routier sanitaire
Transport de fonds et valeurs
Transport fluvial.
Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective (particuliers) dont il dépend.
Pour en savoir plus
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
Références
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.
Cas général
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective (particuliers) dont il dépend.
Secteur des transports
Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.
Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :
Transport ferroviaire
Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
Transport routier de personnes
Transport routier sanitaire
Transport de fonds et valeurs
Transport fluvial.
Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective (particuliers) dont il dépend.
Pour en savoir plus
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
Références
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
