Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :
Cas général
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
Suppression d'une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel
Alsace-Moselle
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
Suppression d'une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel
Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :
Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné
Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial
Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.
Références
Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Articles L621-10, L621-11
Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Journée de solidarité
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :
Cas général
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
Suppression d'une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel
Alsace-Moselle
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
Suppression d'une journée de RTT
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel
Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :
Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné
Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial
Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.
Références
Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
Articles L621-10, L621-11
Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
Journée de solidarité
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
