Citoyen européen

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.

Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.

Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié peut-il se rétracter après avoir démissionné ?

Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.

Attention

le salarié qui manifeste sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.

Dans quel cas le salarié peut-il se retracter d'une démission ?

Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :

  • Sous le coup de la colère ou de l'émotion

  • Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)

  • Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)

  • Suite à un comportement fautif de l'employeur

Quelles sont les conséquences d'une rétractation de démission ?

Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.

L'employeur accepte la rétractation du salarié

L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.

Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.

    L'employeur refuse la rétractation du salarié

    Le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes (particuliers) si l'employeur refuse sa rétractation.

    Le salarié peut :

    • soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),

    • soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte (particuliers) en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.

    Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.

    Attention

    le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.

      Références

      •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

      Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

      •    PROCURATION

      Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

      Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

      Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

      La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.

      Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.

      Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?

      Nous faisons un point sur la réglementation.

      Le salarié peut-il se rétracter après avoir démissionné ?

      Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.

      Attention

      le salarié qui manifeste sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.

      Dans quel cas le salarié peut-il se retracter d'une démission ?

      Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :

      • Sous le coup de la colère ou de l'émotion

      • Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)

      • Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)

      • Suite à un comportement fautif de l'employeur

      Quelles sont les conséquences d'une rétractation de démission ?

      Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.

      L'employeur accepte la rétractation du salarié

      L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.

      Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.

        L'employeur refuse la rétractation du salarié

        Le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes (particuliers) si l'employeur refuse sa rétractation.

        Le salarié peut :

        • soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),

        • soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte (particuliers) en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.

        Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.

        Attention

        le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.

          Références

          •    CITOYEN EUROPEEN

          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

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          Service accueil - Formalités administratives - Elections

          Mairie d'Uzès
          1 place du Duché
          30700 Uzès