Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Faut-il faire une déclaration et/ou demande d'autorisation préalable ?
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique (particuliers)
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique (particuliers)
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation (particuliers)
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar (particuliers)
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) (particuliers) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (particuliers)
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
Loto (particuliers), tombola ou loterie
Braderie (particuliers) (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Hébergement de mineurs sans leurs parents (particuliers)
Comment pouvez-vous financer la manifestation ?
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l'association
En faisant un appel aux dons (particuliers)
En demandant une subvention (particuliers) auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais (particuliers) contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don (particuliers))
Faut-il souscrire des assurances responsabilité civile et pénale ?
Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance (particuliers) utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.
Attention
vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser (particuliers) ou prêter votre véhicule (particuliers) personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (particuliers)
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Faut-il faire une déclaration et/ou demande d'autorisation préalable ?
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique (particuliers)
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique (particuliers)
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation (particuliers)
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar (particuliers)
Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) (particuliers) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (particuliers)
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
Loto (particuliers), tombola ou loterie
Braderie (particuliers) (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Hébergement de mineurs sans leurs parents (particuliers)
Comment pouvez-vous financer la manifestation ?
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l'association
En faisant un appel aux dons (particuliers)
En demandant une subvention (particuliers) auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
En demandant aux bénévoles d'abandonner le remboursement de leurs frais (particuliers) contre un avantage fiscal (réduction d'impôt pour don (particuliers))
Faut-il souscrire des assurances responsabilité civile et pénale ?
Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance (particuliers) utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.
Attention
vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser (particuliers) ou prêter votre véhicule (particuliers) personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (particuliers)
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
