Uzès Exposition III
Citoyen européen
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.
Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.
La prime est versée selon le type de CDD effectué.
CDD
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.
Elle n'est pas versée en cas de :
Faute grave du salarié
Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié - Téléservice
Contrat de travail temporaire (intérim)
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.
Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié - Téléservice
Contrat de professionnalisation
La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'apprentissage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'usage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.
La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.
Contrat saisonnier (agriculture)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat saisonnier (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Références
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.
Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.
La prime est versée selon le type de CDD effectué.
CDD
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.
Elle n'est pas versée en cas de :
Faute grave du salarié
Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié - Téléservice
Contrat de travail temporaire (intérim)
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.
Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié - Téléservice
Contrat de professionnalisation
La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'apprentissage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat d'usage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.
La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.
Contrat saisonnier (agriculture)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat saisonnier (particuliers).
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
Références
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
