Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission (particuliers) du salarié
Licenciement pour motif économique (particuliers)
Licenciement pour motif personnel (particuliers) (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Rupture conventionnelle (particuliers)
Rupture pour cas de force majeure (particuliers)
Le salarié doit respecter un préavis (particuliers) s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Références
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission (particuliers) du salarié
Licenciement pour motif économique (particuliers)
Licenciement pour motif personnel (particuliers) (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Rupture conventionnelle (particuliers)
Rupture pour cas de force majeure (particuliers)
Le salarié doit respecter un préavis (particuliers) s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Références
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
