Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
En France
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
En France
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
