Uzès Exposition
Citoyen européen
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
En principe, les documents d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance (particuliers), de mariage (particuliers) ou de décès (particuliers) demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches suivantes, l'acte doit dater de 3 mois maximum :
Carte nationale d'identité ou passeport
Mariage (si le service qui délivre l'acte est français)
Pacs (si le service qui délivre l'acte est français).
À noter
Si l'acte est délivré par un service d'état civil étranger, l'acte doit être de 6 mois maximum pour un dossier de mariage ou de Pacs. Toutefois, il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
Pour d'autres démarches (par exemple, une demande de pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée. Mais, en pratique, il est possible que les caisses de retraite vous demandent de leur fournir un acte récent pour s'assurer que vous ne vous êtes pas remarié (la condition de non-remariage étant obligatoire).
Voir aussi...
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Mariage (particuliers)
- Pacte civil de solidarité (Pacs) (particuliers)
Références
Article 70
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
En principe, les documents d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance (particuliers), de mariage (particuliers) ou de décès (particuliers) demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches suivantes, l'acte doit dater de 3 mois maximum :
Carte nationale d'identité ou passeport
Mariage (si le service qui délivre l'acte est français)
Pacs (si le service qui délivre l'acte est français).
À noter
Si l'acte est délivré par un service d'état civil étranger, l'acte doit être de 6 mois maximum pour un dossier de mariage ou de Pacs. Toutefois, il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
Pour d'autres démarches (par exemple, une demande de pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée. Mais, en pratique, il est possible que les caisses de retraite vous demandent de leur fournir un acte récent pour s'assurer que vous ne vous êtes pas remarié (la condition de non-remariage étant obligatoire).
Voir aussi...
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Mariage (particuliers)
- Pacte civil de solidarité (Pacs) (particuliers)
Références
Article 70
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
