Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ?
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
À savoir
Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Quels noms apparaissent sur la carte grise ?
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)
Les cotitulaires du véhicule doivent-ils avoir le même domicile ?
Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Références
Code de la route : articles L322-1 à L322-3
L322-1-1 (immatriculation et catégorie de permis correspondant au véhicule)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ?
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
À savoir
Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Quels noms apparaissent sur la carte grise ?
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)
Les cotitulaires du véhicule doivent-ils avoir le même domicile ?
Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.
Faut-il avoir le permis de conduire pour immatriculer un véhicule à son nom ?
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Références
Code de la route : articles L322-1 à L322-3
L322-1-1 (immatriculation et catégorie de permis correspondant au véhicule)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
