Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Vous êtes Européen
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata facultative
Pièces à fournir :
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Famille non européenne
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Rappel
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Voir aussi...
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité (particuliers)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Vous êtes Européen
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata facultative
Pièces à fournir :
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Famille non européenne
Déclaration de vol
Le vol a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Demande de duplicata obligatoire
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Rappel
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
Coût
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Voir aussi...
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
