Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (Service en ligne)
Mis à jour le 17 octobre 2024
Ministère chargé des finances
Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne :
Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique"
Sélectionner le motif de la demande : "Permis de conduire"
Saisir le montant : 25 € (12,5 € en Guyane)
Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier
Choisir le mode de réception (courriel ou SMS)
Sélectionner le type de carte bancaire et payer
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (Service en ligne)
Mis à jour le 17 octobre 2024
Ministère chargé des finances
Suivez les étapes suivantes pour faire votre démarche en ligne :
Sélectionner la rubrique : "Je souhaite acheter un timbre électronique"
Sélectionner le motif de la demande : "Permis de conduire"
Saisir le montant : 25 € (12,5 € en Guyane)
Confirmer votre choix en ajoutant le timbre au panier
Choisir le mode de réception (courriel ou SMS)
Sélectionner le type de carte bancaire et payer
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
