Citoyen européen

Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?

Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

La réglementation est différente si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

    Cas général

    Le PLU de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Construction nouvelle

    5 m² ou moins

    Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

    Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

    Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

      Quand la surface de votre projet est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux (particuliers) sur internet ou en utilisant un formulaire.

      Sur internet

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Formulaire

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Plus de 20 m²

        Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.

        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis de construire (particuliers) sur internet ou en utilisant un formulaire.

        Sur internet

        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

        Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

        Formulaire

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Extension

            Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

            Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

            Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Dans une zone urbaine d'un PLU

            Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

            5 m² ou moins

            Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

            Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

            Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Plus de 5 m² jusqu'à 40 m²

              L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².

              Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

              Sur internet

              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

              Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

              Formulaire

              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Plus de 40 m²

                Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=91d05a1bd4e8e4ae99d197a577cb3d2e&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire.

                Sur internet

                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                Formulaire

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                    Autres situations

                    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                    Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                    L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m²est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                    Sur internet

                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                    Formulaire

                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                      Plus de 20 m²

                      Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                      Sur internet

                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                      Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                      Formulaire

                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                            Secteurs protégés

                            Le PLU de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

                            Construction nouvelle

                            Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable de travaux (particuliers)ou un permis de construire (particuliers).

                            20 m² ou moins

                            Quand la surface de votre projet est inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)

                            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux (particuliers) sur internet ou en utilisant un formulaire.

                            Sur internet

                            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                            Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                            Formulaire

                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                              Plus de 20 m²

                              Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire (particuliers).

                              Vous pouvez faire vos démarches (particuliers) sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                              Sur internet

                              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                              Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                              Formulaire

                              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                  Extension

                                  Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                  Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

                                  Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  Dans une zone urbaine d'un PLU

                                  Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                  40 m² ou moins

                                  L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².

                                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                  Sur internet

                                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                  Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                  Formulaire

                                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                    Plus de 40 m²

                                    Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=91d05a1bd4e8e4ae99d197a577cb3d2e&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                    Sur internet

                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                    Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                    Formulaire

                                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                        Autres situations

                                        Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                        20 m² ou moins

                                        L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

                                        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                        Sur internet

                                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                        Formulaire

                                        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                          Plus de 20 m²

                                          Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                          Sur internet

                                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                          Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                          Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                          Formulaire

                                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                              Où s'adresser ?

                                              Mairie

                                              Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

                                              Références

                                              •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

                                              Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

                                              •    PROCURATION

                                              Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

                                              Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

                                              Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?

                                              Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

                                              La réglementation est différente si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

                                              Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                                Cas général

                                                Le PLU de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

                                                Où s’adresser ?

                                                Mairie

                                                Construction nouvelle

                                                5 m² ou moins

                                                Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

                                                Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

                                                Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

                                                Où s’adresser ?

                                                Mairie

                                                  Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                                                  Quand la surface de votre projet est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

                                                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux (particuliers) sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                  Sur internet

                                                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                  Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                  Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                  Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                  Formulaire

                                                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                    Plus de 20 m²

                                                    Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.

                                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis de construire (particuliers) sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                    Sur internet

                                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                    Où s’adresser ?

                                                    Mairie

                                                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                    Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                    Formulaire

                                                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                        Extension

                                                        Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                        Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

                                                        Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                        Dans une zone urbaine d'un PLU

                                                        Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                        5 m² ou moins

                                                        Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

                                                        Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

                                                        Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                          Plus de 5 m² jusqu'à 40 m²

                                                          L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².

                                                          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                          Sur internet

                                                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                          Formulaire

                                                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                            Plus de 40 m²

                                                            Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=91d05a1bd4e8e4ae99d197a577cb3d2e&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                                            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                            Sur internet

                                                            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                            Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                            Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                            Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                            Formulaire

                                                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                Autres situations

                                                                Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²

                                                                L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m²est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

                                                                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                Sur internet

                                                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                Où s’adresser ?

                                                                Mairie

                                                                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                Formulaire

                                                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                  Plus de 20 m²

                                                                  Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                                                  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                  Sur internet

                                                                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                  Mairie

                                                                  Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                  Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                  Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                  Formulaire

                                                                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                        Secteurs protégés

                                                                        Le PLU de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

                                                                        Construction nouvelle

                                                                        Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable de travaux (particuliers)ou un permis de construire (particuliers).

                                                                        20 m² ou moins

                                                                        Quand la surface de votre projet est inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)

                                                                        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux (particuliers) sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                        Sur internet

                                                                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                        Mairie

                                                                        Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                        Formulaire

                                                                        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                          Plus de 20 m²

                                                                          Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire (particuliers).

                                                                          Vous pouvez faire vos démarches (particuliers) sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                          Sur internet

                                                                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                          Mairie

                                                                          Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                          Formulaire

                                                                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                              Extension

                                                                              Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                                              Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

                                                                              Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                              Mairie

                                                                              Dans une zone urbaine d'un PLU

                                                                              Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                              40 m² ou moins

                                                                              L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².

                                                                              Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                              Sur internet

                                                                              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                              Mairie

                                                                              Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                              Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                              Formulaire

                                                                              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                Plus de 40 m²

                                                                                Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=91d05a1bd4e8e4ae99d197a577cb3d2e&xml=F1986 (particuliers)quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

                                                                                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                Sur internet

                                                                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Mairie

                                                                                Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de permis de construire en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                Formulaire

                                                                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                    Autres situations

                                                                                    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

                                                                                    20 m² ou moins

                                                                                    L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².

                                                                                    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                                                                    Sur internet

                                                                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                    Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                    Formulaire

                                                                                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                      Plus de 20 m²

                                                                                      Votre projet est soumis à permis de construire (particuliers) quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

                                                                                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                                                                      Sur internet

                                                                                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Mairie

                                                                                      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

                                                                                      Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

                                                                                      Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

                                                                                      Formulaire

                                                                                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                          Où s'adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable

                                                                                          Références

                                                                                          •    CITOYEN EUROPEEN

                                                                                          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

                                                                                          Contact

                                                                                          Service accueil - Formalités administratives - Elections

                                                                                          Mairie d'Uzès
                                                                                          1 place du Duché
                                                                                          30700 Uzès