Citoyen européen

Ordre national du Mérite

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

Qu'est-ce que l'Ordre national du mérite ?

Après la Légion d'honneur (particuliers), l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'ordre national du Mérite se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

À savoir

vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Quelles sont les conditions d'obtention de l'Ordre national du Mérite ?

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée

  • Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne (particuliers)).

À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.

Quand les promotions ont-elles lieu ?

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

Cas général

Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

    Militaire

    Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

      Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?

      Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

      Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne

      Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

      Vous vivez en France

      La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

      • Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

      • Membre du gouvernement

      Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

        Vous vivez à l'étranger

        La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

        • Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

        • Ambassadeur de France

        Si vous ne connaîssez pas l'une de ces personnes, vous puvez contacter l'association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.

          À noter

          Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

          Demande d'autorisation de réception

          Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

        • Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite - Formulaire
        • Où s’adresser ?

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          Par courrier

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          1 rue de Solférino

          75700 Paris 07 SP

          Par téléphone

          01 40 62 84 00

          Où acheter la décoration ?

          La médaille n'est pas fournie par l'administration.

          Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

          Où s’adresser ?

          Monnaie de Paris

          Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de l'ordre national du Mérite ?

          Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

          Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?

          L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

          Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

          Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

          À noter

          les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

          Où s'adresser ?

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          Par courrier

          Grande chancellerie de la Légion d'honneur

          1 rue de Solférino

          75700 Paris 07 SP

          Par téléphone

          01 40 62 84 00

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

          Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

          •    PROCURATION

          Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

          Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

          Ordre national du Mérite

          Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l'Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

          Qu'est-ce que l'Ordre national du mérite ?

          Après la Légion d'honneur (particuliers), l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

          Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

          L'ordre national du Mérite se compose de :

          • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

          • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

          À savoir

          vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

          Quelles sont les conditions d'obtention de l'Ordre national du Mérite ?

          Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

          • Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée

          • Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne (particuliers)).

          À savoir

          Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'Ordre.

          Quand les promotions ont-elles lieu ?

          Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

          Cas général

          Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.

            Militaire

            Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.

              Comment organiser les préparatifs avant la remise de la décoration ?

              Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

              Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne

              Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

              Vous vivez en France

              La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

              • Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

              • Membre du gouvernement

              Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

                Vous vivez à l'étranger

                La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

                • Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

                • Ambassadeur de France

                Si vous ne connaîssez pas l'une de ces personnes, vous puvez contacter l'association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d'honneur.

                  À noter

                  Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

                  Demande d'autorisation de réception

                  Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

                • Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite - Formulaire
                • Où s’adresser ?

                  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

                  Par courrier

                  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

                  1 rue de Solférino

                  75700 Paris 07 SP

                  Par téléphone

                  01 40 62 84 00

                  Où acheter la décoration ?

                  La médaille n'est pas fournie par l'administration.

                  Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

                  Où s’adresser ?

                  Monnaie de Paris

                  Comment êtes-vous nommé(e) chevalier de l'ordre national du Mérite ?

                  Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

                  Après la cérémonie, recevez-vous un avantage matériel ou financier ?

                  L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

                  Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

                  Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

                  À noter

                  les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

                  Où s'adresser ?

                  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

                  Par courrier

                  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

                  1 rue de Solférino

                  75700 Paris 07 SP

                  Par téléphone

                  01 40 62 84 00

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                  •    CITOYEN EUROPEEN

                  Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

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