Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Vendre (ou donner) un véhicule
Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Voir aussi...
- Assurance automobile (particuliers)
- Véhicule (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) - Téléservice
- Modifier l'adresse de sa carte grise - Téléservice
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule - Téléservice
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) - Téléservice
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Téléservice
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13750*07
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf - Formulaire - Cerfa n°13749*05
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise - Formulaire - Cerfa n°13753*04
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation - Formulaire - Cerfa n°13757*03
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire - Cerfa n°15776*02
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise - Simulateur
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? (particuliers)
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? (particuliers)
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? (particuliers)
- Comment prouver son identité ? (particuliers)
- Avec quels documents prouver son domicile ? (particuliers)
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? (particuliers)
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? (particuliers)
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? (particuliers)
- Comment faire la demande par correspondance ? (particuliers)
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? (particuliers)
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ? (particuliers)
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? (particuliers)
- Peut-on plastifier une carte grise ? (particuliers)
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? (particuliers)
- Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? (particuliers)
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? (particuliers)
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? (particuliers)
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? (particuliers)
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ? (particuliers)
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? (particuliers)
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? (particuliers)
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? (particuliers)
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? (particuliers)
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? (particuliers)
- Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? (particuliers)
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? (particuliers)
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? (particuliers)
- Faut-il immatriculer une voiture sans permis ? (particuliers)
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? (particuliers)
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ? (particuliers)
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? (particuliers)
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? (particuliers)
- Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? (particuliers)
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? (particuliers)
- Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ? (particuliers)
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? (particuliers)
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? (particuliers)
- Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ? (particuliers)
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ? (particuliers)
- Comment obtenir un certificat W garage ? (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
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- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf - Formulaire - Cerfa n°13749*05
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise - Formulaire - Cerfa n°13753*04
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation - Formulaire - Cerfa n°13757*03
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire - Cerfa n°15776*02
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- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? (particuliers)
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? (particuliers)
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? (particuliers)
- Comment prouver son identité ? (particuliers)
- Avec quels documents prouver son domicile ? (particuliers)
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? (particuliers)
- Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? (particuliers)
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? (particuliers)
- Comment faire la demande par correspondance ? (particuliers)
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- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? (particuliers)
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? (particuliers)
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• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.