Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Vous changez d'adresse
Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention
vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.
Vous vous mariez
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.
C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.
Attention
vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.
Vous divorcez
Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).
Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention
vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.
Vous voulez ajouter un cotitulaire
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime
Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.
Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Vous changez d'adresse
Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention
vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.
Vous vous mariez
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.
C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.
Attention
vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.
Vous divorcez
Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).
Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention
vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.
Vous voulez ajouter un cotitulaire
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime
Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.
Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
