Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01)
Mis à jour le 24 mai 2024
Ministère chargé du travail
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail :
Hautes-Alpes (05)
Cote-d'Or (21)
Eure-et-Loir (28)
Lozère (48)
Savoie (73)
La Réunion (974)
Saint-Pierre et Miquelon (975)
Mayotte (976)
Polynésie Française (987)
Nouvelle Calédonie (988)
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
Soit à la préfecture
Soit à la sous-préfecture
Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
- Médailles et décorations officielles (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01)
Mis à jour le 24 mai 2024
Ministère chargé du travail
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail :
Hautes-Alpes (05)
Cote-d'Or (21)
Eure-et-Loir (28)
Lozère (48)
Savoie (73)
La Réunion (974)
Saint-Pierre et Miquelon (975)
Mayotte (976)
Polynésie Française (987)
Nouvelle Calédonie (988)
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
Soit à la préfecture
Soit à la sous-préfecture
Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
- Médailles et décorations officielles (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
