Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
Mis à jour le 04 juin 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Attention
une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
Mis à jour le 04 juin 2020
Ministère chargé de l'intérieur
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Attention
une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
