Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
Naturalisation accordée par décret (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française accordée par décret (particuliers) ou par déclaration (particuliers)
Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers (particuliers)
Déclaration en raison de votre adoption simple (particuliers) ou votre recueil par un Français(e) (particuliers)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers (particuliers), vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Naturalisation française par décret (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
La cérémonie d'accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la vous est remise.
Qui est concerné par la cérémonie ?
Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :
Naturalisation accordée par décret (particuliers)
Réintégration dans la nationalité française accordée par décret (particuliers) ou par déclaration (particuliers)
Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e) (particuliers)
Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers (particuliers)
Déclaration en raison de votre adoption simple (particuliers) ou votre recueil par un Français(e) (particuliers)
Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.
Qui organise la cérémonie ?
La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.
Quand a lieu la cérémonie ?
Vous recevez l'invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers (particuliers), vous recevez l'invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.
A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?
Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Naturalisation française par décret (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.