Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
- Obtenir une attestation de droits - Téléservice
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle (particuliers)
MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle (particuliers)
Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=9c22f8b1b1e8c59f40063562d0ede30b&xml=F20314 (particuliers)
En ligne
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :
Sur place
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
Par téléphone
Où s’adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
À savoir
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
Par exemple :
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Voir aussi...
- Carte Vitale (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Carte Vitale (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
- Obtenir une attestation de droits - Téléservice
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
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MSA
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Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)
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Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=9c22f8b1b1e8c59f40063562d0ede30b&xml=F20314 (particuliers)
En ligne
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :
Sur place
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
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Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
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Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
À savoir
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
Par exemple :
Attention
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale (particuliers), qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Quelle est l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Voir aussi...
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Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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Mutualité sociale agricole (MSA)
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Pour en savoir plus
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
