Uzès Exposition III
Citoyen européen
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Votre situation professionnelle change ? Vous avez un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire par exemple ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Régime général
Vous commencez des études supérieures
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
À savoir
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (particuliers).
Savoir quoi faire si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n'êtes pas rattaché à un organisme
Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d'un étudiant (particuliers).
Vous changez d'emploi
Vous devenez fonctionnaire
Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.
Vous devenez travailleur indépendant
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
Vous devenez salarié agricole ou exploitant agricole
Vous dépendez du régime sociale agricole (MSA).
Où s’adresser ?
Vous perdez votre emploi
Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
Vous devenez retraité
Cas général
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Vous avez plusieurs pensions ou touchez le minimum vieillesse
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :
Régime agricole
Rapprochez-vous de la MSA pour connaitre les éventuelles démarches à suivre.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Votre situation professionnelle change ? Vous avez un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire par exemple ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Régime général
Vous commencez des études supérieures
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
À savoir
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (particuliers).
Savoir quoi faire si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n'êtes pas rattaché à un organisme
Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d'un étudiant (particuliers).
Vous changez d'emploi
Vous devenez fonctionnaire
Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.
Vous devenez travailleur indépendant
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
Vous devenez salarié agricole ou exploitant agricole
Vous dépendez du régime sociale agricole (MSA).
Où s’adresser ?
Vous perdez votre emploi
Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
Vous devenez retraité
Cas général
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Vous avez plusieurs pensions ou touchez le minimum vieillesse
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :
Régime agricole
Rapprochez-vous de la MSA pour connaitre les éventuelles démarches à suivre.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
