Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Votre passeport a été délivré après juin 2009
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
Il a été délivré entre avril 2006 et juin 2009
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport biométrique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine (à lecture optique) | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Il a été délivré avant avril 2006
Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle | NON | Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. | Dernière mise en circulation : fin 2002 |
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Votre passeport a été délivré après juin 2009
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d'un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
Il a été délivré entre avril 2006 et juin 2009
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport biométrique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine (à lecture optique) | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Il a été délivré avant avril 2006
Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport | Titre sécurisé ? | Description | Période de mise en circulation (en métropole) |
|---|---|---|---|
Passeport électronique | OUI | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique | NON | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle | NON | Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. | Dernière mise en circulation : fin 2002 |
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
