Citoyen européen

L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l'absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non.

Période d'absence prévue au contrat de travail

Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant les absences.

    Période d'absence non prévue au contrat de travail

    Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

    Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.

    Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.

    À noter

    en l'absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.

      Pour en savoir plus

      •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

      Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

      •    PROCURATION

      Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

      Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

      L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

      Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l'absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

      Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non.

      Période d'absence prévue au contrat de travail

      Le contrat de travail est suspendu. Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.

      Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

      Le salarié n'est pas payé par l'employeur pendant les absences.

        Période d'absence non prévue au contrat de travail

        Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

        Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.

        Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.

        À noter

        en l'absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.

          Pour en savoir plus

          •    CITOYEN EUROPEEN

          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

          Contact

          Service accueil - Formalités administratives - Elections

          Mairie d'Uzès
          1 place du Duché
          30700 Uzès