Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)
Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Caf
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
MSA
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)
Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Caf
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
- Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur
MSA
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer
Voir aussi...
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
- Congé de maternité dans la fonction publique (particuliers)
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
