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Chômage : aide à la mobilité
Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement. L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)
Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)
Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)
Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire).
Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)
Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).
Entretien
Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Attention
votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?
Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.
Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage (particuliers) d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.
Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) (particuliers) ou d'un contrat de service civique.
Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?
Sur internet
Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l'entretien d'embauche.
Sur place
Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l'entretien d'embauche.
Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?
Frais de déplacement, d'hébergement et de repas
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail | Plafond de l'aide |
|---|---|
Indemnité kilométrique | 0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour |
Frais d'hébergement (par exemple, hôtel) | 31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture) |
Frais de repas | 6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif). |
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.
Bon de transport SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.
Bon de réservation SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.
Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?
Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception des justificatifs suivants :
Recherche d'emploi
Attestation de présence à l'entretien.
Reprise d'emploi
1er bulletin de salaire.
L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.
Où s’adresser ?
Formation
Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Attention
votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?
Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
La formation doit être financée ou cofinancée par France Travail (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).
Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?
Sur internet
Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.
Sur place
Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.
Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?
Frais de déplacement, d'hébergement et de repas
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail | Plafond de l'aide |
|---|---|
Indemnité kilométrique | 0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour |
Frais d'hébergement (par exemple, hôtel) | 31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture) |
Frais de repas | 6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif). |
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.
Bon de transport SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.
Bon de réservation SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.
Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?
Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.
L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.
Concours
Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Attention
votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?
Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?
Sur internet
Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.
Sur place
Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.
Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?
Frais de déplacement, d'hébergement et de repas
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail | Plafond de l'aide |
|---|---|
Indemnité kilométrique | 0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour |
Frais d'hébergement (par exemple, hôtel) | 31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture) |
Frais de repas | 6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif). |
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.
Bon de transport SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.
Bon de réservation
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.
Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?
Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.
L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Chômage : aide à la mobilité
Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d'hébergement. L'aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d'embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi, mais vous ne touchez pas d'allocation chômage
Vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l'entreprise
Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)
Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)
Non indemnisé par l'allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d'emploi)
Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l'entreprise
Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)
Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire).
Demandeur d'emploi inscrit mais ne percevant pas d'allocation chômage
Demandeur d'emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) (soit 31,97 € par jour)
Créateur (ou repreneur) d'entreprise, dans le cadre d'une reprise d'emploi, avec le statut de salarié de l'entreprise
En cours de reprise d'activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).
Entretien
Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Attention
votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?
Votre entretien d'embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
La recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.
Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage (particuliers) d'une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l'aide à la mobilité.
Vous ne pouvez pas prétendre à l'aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d'un volontariat international en entreprise (VIE) (particuliers) ou d'un contrat de service civique.
Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?
Sur internet
Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l'entretien d'embauche.
Sur place
Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires après l'entretien d'embauche.
Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?
Frais de déplacement, d'hébergement et de repas
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail | Plafond de l'aide |
|---|---|
Indemnité kilométrique | 0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour |
Frais d'hébergement (par exemple, hôtel) | 31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture) |
Frais de repas | 6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif). |
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.
Bon de transport SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.
Bon de réservation SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l'entretien).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.
Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?
Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception des justificatifs suivants :
Recherche d'emploi
Attestation de présence à l'entretien.
Reprise d'emploi
1er bulletin de salaire.
L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.
Où s’adresser ?
Formation
Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Attention
votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?
Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
La formation doit être financée ou cofinancée par France Travail (action de formation conventionnée - AFC, action de formation préalable au recrutement - AFPR, préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - POEI ou aide individuelle à la formation - AIF).
Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?
Sur internet
Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel France Travail et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.
Sur place
Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Votre conseiller France Travail étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.
Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?
Frais de déplacement, d'hébergement et de repas
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail | Plafond de l'aide |
|---|---|
Indemnité kilométrique | 0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour |
Frais d'hébergement (par exemple, hôtel) | 31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture) |
Frais de repas | 6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif). |
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.
Bon de transport SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.
Bon de réservation SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.
Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?
Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.
L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.
Concours
Qui peut toucher l'aide à la mobilité de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vous pouvez toucher l'aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Attention
votre situation est étudiée au jour de votre demande d'aide.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité de France Travail ?
Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
Comment demander l'aide à la mobilité de France Travail ?
Sur internet
Vous pouvez formuler une demande d'aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.
Sur place
Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Votre conseiller France Travail apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d'aide doit être déposée auprès de France Travail avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.
Quels sont les frais pris en charge par l'aide à la mobilité de France Travail ?
Frais de déplacement, d'hébergement et de repas
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de France Travail | Plafond de l'aide |
|---|---|
Indemnité kilométrique | 0,23 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour |
Frais d'hébergement (par exemple, hôtel) | 31,20 € par nuitée (sous condition de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) une facture) |
Frais de repas | 6,25 € par jour (sous réserve de présenter à France Travail (anciennement Pôle emploi) un justificatif). |
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d'un plafond annuel de 5 200 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi.
Bon de transport SNCF
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par France Travail, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d'annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller France Travail.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution de l'aide à la mobilité.
Bon de réservation
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre France Travail et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d'un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits qu'ils soient indemnisés ou non au titre d'une allocation de chômage. Peu importe le montant de l'allocation chômage perçue (supérieure ou non à l'ARE minimale). La catégorie d'inscription de demandeur d'emploi n'est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller France Travail.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).
Dès qu'un trajet en train est possible, l'utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L'attribution d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n'est possible à partir de l'heure du départ du train.
Dans l'hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d'émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
Où s’adresser ?
Attention
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n'exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d'une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l'attribution d'une indemnité kilométrique.
Comment est versée l'aide à la mobilité de France Travail ?
Si le bon de l'aide à la mobilité est d'un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
L'aide est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après réception du justificatif de présence au stage de formation.
L'aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Références
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
