Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle (particuliers).
L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Le dommage peut être un des suivants :
Coupure ou brûlure
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
Malaise cardiaque
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (particuliers) et/ou l'assureur
En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation (particuliers) spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage
Attention
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=a7df64b7eb4fc00977e4af5d2edab535&xml=F31881 (particuliers), dont les conséquences sont différentes.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Accident du travail : démarches à effectuer (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident du travail : article L411-1
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle (particuliers).
L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Le dommage peut être un des suivants :
Coupure ou brûlure
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
Malaise cardiaque
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur (particuliers) et/ou l'assureur
En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation (particuliers) spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage
Attention
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet (particuliers)https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=a7df64b7eb4fc00977e4af5d2edab535&xml=F31881 (particuliers), dont les conséquences sont différentes.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Accident du travail : démarches à effectuer (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident du travail : article L411-1
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
