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Ville d'Art et d'Histoire
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement (particuliers) est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement (particuliers) est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être , c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement .
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte (particuliers).
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le virement (particuliers) est effectué par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement (particuliers) est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
Le transfert d'argent peut être , c'est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être (ou automatique) s'il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d'argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d'électricité.
Le transfert d'argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S'il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement .
À noter
le virement et le prélèvement peuvent comporter des frais. Les tarifs sont fixés par votre convention de compte (particuliers).
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Banque de France
Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.