Citoyen européen

Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)

Mis à jour le 19 février 2025

Formulaire

Ministère chargé de l'économie

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès