Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
Il est né en France de parents inconnus
Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance
Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
Rappel
la nationalité française d'un enfant (particuliers), qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (particuliers)
Références
Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
Il est né en France de parents inconnus
Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance
Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
Rappel
la nationalité française d'un enfant (particuliers), qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Nationalité française (particuliers)
- Autorité parentale (particuliers)
- Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (particuliers)
Références
Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
