Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Armée de l’air et de l’espace
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Officier
Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Autre personnel
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
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À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Recensement dans un Dom
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Marine
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Officier
Officier général décédé
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Officier rayé des cadres avant 1971
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Autre officier
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Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel
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Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
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Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un Dom
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
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Gendarmerie
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Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
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Nom et prénoms
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Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
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Où s’adresser ?
Légion étrangère
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
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Armée de terre
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Recensement en métropole
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Nom et prénoms
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Armée de l’air et de l’espace
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Officier
Officier général décédé
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À savoir
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Autre officier
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
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Autre personnel
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Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
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Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
Recensement dans un Dom
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
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Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Marine
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Recensement en métropole
Officier
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Officier rayé des cadres avant 1971
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Autre officier
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Nom et prénoms
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Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Autre personnel
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Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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À savoir
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Où s’adresser ?
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Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un Dom
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Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Légion étrangère
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Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
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• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
