Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Demande unique de retraite de base de réversion
Mis à jour le 16 décembre 2024
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes que votre époux ou ex-époux décédé a exercé :
Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l'Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Demande unique de retraite de base de réversion
Mis à jour le 16 décembre 2024
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes que votre époux ou ex-époux décédé a exercé :
Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l'Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
