Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Mis à jour le 22 avril 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Doit être remis par l'assureur à chaque demandeur d'une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d'un handicap, relève de la convention Aeras.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Mis à jour le 22 avril 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Doit être remis par l'assureur à chaque demandeur d'une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d'un handicap, relève de la convention Aeras.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
