Citoyen européen

Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

    Logement privé

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
  • La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).

    Un modèle de quittance de loyer est disponible :

  • Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
  • À savoir

    Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

    Logement social

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
  • La quittance doit indiquer les informations suivantes :

    Un modèle de quittance de loyer est disponible :

  • Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
  • À savoir

    si vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.

Services en ligne et formulaires

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

    Logement privé

    Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez payé intégralement le loyer et les charges.

    Lorsque vous lui en faites la demande, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) de vous remettre une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
  • La quittance doit indiquer le détail des sommes que vous avez versées, en distinguant le loyer et les charges (particuliers).

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  • Modèle de quittance de loyer - Modèle de document
  • À savoir

    Lorsque vous ne payez qu'une partie du montant du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit vous remettre un reçu.

    Logement social

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    Si vous en faites la demande au bailleur, celui-ci doit vous remettre gratuitement une quittance de loyer.

    À savoir

    le bailleur peut vous transmettre la quittance de loyer par mail à la condition que vous ayez donné votre accord.

    Un modèle de lettre pour demander au bailleur qu'il vous remette une quittance de loyer est disponible :

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière) - Modèle de document
  • La quittance doit indiquer les informations suivantes :

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Services en ligne et formulaires

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

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Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès