Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
