Citoyen européen

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Mis à jour le 20 novembre 2024

Formulaire

Ministère chargé des finances

Attention

Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Mis à jour le 20 novembre 2024

Formulaire

Ministère chargé des finances

Attention

Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès