Uzès Exposition III
Citoyen européen
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Pendant les congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.
Il perçoit alors son indemnité de congés payés (particuliers) durant la cure.
En dehors de la période des congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :
Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie (particuliers)
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale (particuliers), il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Pour en savoir plus
Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Pendant les congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.
Il perçoit alors son indemnité de congés payés (particuliers) durant la cure.
En dehors de la période des congés payés
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :
Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie (particuliers)
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale (particuliers), il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Pour en savoir plus
Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
