Citoyen européen

Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?

Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions.

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Durée inférieure à 3 mois

Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.

À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective (particuliers) en France.

Exemple

Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).

    Durée supérieure à 3 mois

    Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

    Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.

    L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

    Exemple

    Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

    Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).

    Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.

    Attention

    Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.

      Où s'adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

      Si vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous dépendez du régime agricole

      Références

      Services en ligne et formulaires

      •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

      Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

      •    PROCURATION

      Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

      Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

      Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?

      Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions.

      Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

      Durée inférieure à 3 mois

      Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France.

      À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective (particuliers) en France.

      Exemple

      Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

      Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).

        Durée supérieure à 3 mois

        Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

        Vous devez informer votre Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de votre changement de situation.

        L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

        Exemple

        Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

        Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre (particuliers).

        Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf ou la MSA une suspension de votre droit au RSA.

        Attention

        Pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf ou la MSA.

          Où s'adresser ?

          Caisse d'allocations familiales (Caf)

          Si vous dépendez du régime général

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous dépendez du régime agricole

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          •    CITOYEN EUROPEEN

          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

          Contact

          Service accueil - Formalités administratives - Elections

          Mairie d'Uzès
          1 place du Duché
          30700 Uzès