Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Oui, un salarié a la possibilité de démissionner pendant ses congés payés.
Les règles habituelles de la démission (particuliers) doivent être respectées.
Cependant, par exception, le préavis débute à la fin des congés payés.
Le contrat de travail est rompu à la fin du préavis (particuliers).
Si le salarié ne souhaite pas effectuer son préavis (totalement ou partiellement), il doit obtenir l'accord de son employeur. L'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande.
Références
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Oui, un salarié a la possibilité de démissionner pendant ses congés payés.
Les règles habituelles de la démission (particuliers) doivent être respectées.
Cependant, par exception, le préavis débute à la fin des congés payés.
Le contrat de travail est rompu à la fin du préavis (particuliers).
Si le salarié ne souhaite pas effectuer son préavis (totalement ou partiellement), il doit obtenir l'accord de son employeur. L'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande.
Références
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
