Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d'activité à condition d'avoir résidé hors de France moins de3 mois par année civile.
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 moisà l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarez votre résidence comme étant stable et régulière.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier (particuliers) auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
Où s'adresser ?
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d'activité à condition d'avoir résidé hors de France moins de3 mois par année civile.
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 moisà l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarez votre résidence comme étant stable et régulière.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier (particuliers) auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
Où s'adresser ?
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
