Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Rémunération dans le secteur privé
Pour en savoir plus
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
Ministère chargé du travail
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") (particuliers)
- Indemnité kilométrique vélo (IKV) (professionnels)
- Dans la fonction publique (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
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- Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") (particuliers)
- Indemnité kilométrique vélo (IKV) (professionnels)
- Dans la fonction publique (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
