Citoyen européen

Repos quotidien du salarié

Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Salarié majeur

    Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

    Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.

    Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

    Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

    Attention

    aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

    Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

    Activités spécifiques

    Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.

    C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :

    • Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié

    • Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes

    • Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production

    • Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport

    • Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

    La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

    Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

    À noter

    La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

      Surcroît d'activité

      En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

      Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

      En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.

      À noter

      La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

        Travaux urgents

        L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

        • Mesures de sauvetage

        • Prévention d'accidents imminents

        • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

        L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.

        Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

        À noter

        La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

          Salarié mineur

          Entre 16 et 18 ans

          Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.

          À noter

          il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h et 6h. Cependant, des dérogations (particuliers) existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

            Moins de 16 ans

            Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.

            À noter

            il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h. Cependant, des dérogations (particuliers) existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

            Voir aussi...

            Références

            •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

            Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

            •    PROCURATION

            Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

            Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

            Repos quotidien du salarié

            Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?

            Nous vous présentons les informations à connaître.

              Salarié majeur

              Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

              Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.

              Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

              Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

              Attention

              aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

              Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

              Activités spécifiques

              Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.

              C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :

              • Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié

              • Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes

              • Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production

              • Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport

              • Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

              La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

              Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

              À noter

              La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

                Surcroît d'activité

                En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

                Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

                En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.

                À noter

                La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

                  Travaux urgents

                  L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

                  • Mesures de sauvetage

                  • Prévention d'accidents imminents

                  • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

                  L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.

                  Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.

                  À noter

                  La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

                    Salarié mineur

                    Entre 16 et 18 ans

                    Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.

                    À noter

                    il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h et 6h. Cependant, des dérogations (particuliers) existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

                      Moins de 16 ans

                      Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.

                      À noter

                      il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h. Cependant, des dérogations (particuliers) existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

                      Voir aussi...

                      Références

                      •    CITOYEN EUROPEEN

                      Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

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