Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.
Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.
Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.
Attention
si le changement d'école intervient à la suite d'un déménagement (particuliers), les formalités sont différentes.
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge
Du maire de votre commune de résidence
Et du maire de la commune d'accueil.
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge
Certificat de radiation
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge
Inscription dans une école publique
Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non.
Comment inscrire votre enfant dans l'école de votre secteur ?
Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription (particuliers).
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Comment inscrire votre enfant dans une école d'un autre secteur ?
Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.
Dans votre commune
Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
En dehors de votre commune
Vous devez d'abord obtenir l'accord :
En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
Inscription dans une école privée
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
Voir aussi...
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.
Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.
Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.
Attention
si le changement d'école intervient à la suite d'un déménagement (particuliers), les formalités sont différentes.
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge
Du maire de votre commune de résidence
Et du maire de la commune d'accueil.
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge
Certificat de radiation
Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge
Inscription dans une école publique
Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non.
Comment inscrire votre enfant dans l'école de votre secteur ?
Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription (particuliers).
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Comment inscrire votre enfant dans une école d'un autre secteur ?
Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.
Dans votre commune
Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
En dehors de votre commune
Vous devez d'abord obtenir l'accord :
En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Attention
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
Inscription dans une école privée
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.
Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.
L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
À noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
Voir aussi...
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
