Citoyen européen

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Tout dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux (particuliers) ou d'un autre animal de compagnie.

Chien susceptible d'être dangereux

Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie (particuliers), vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile (particuliers) est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

    Autre situation

    Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

    Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=e47443fb9bb0e1d3d55ac12572eec4c7&xml=F2123 (particuliers)votre assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile (particuliers) qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

      Voir aussi...

      •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

      Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

      •    PROCURATION

      Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

      Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

      Doit-on assurer son animal de compagnie ?

      Tout dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux (particuliers) ou d'un autre animal de compagnie.

      Chien susceptible d'être dangereux

      Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie (particuliers), vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

      Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

      Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile (particuliers) est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

        Autre situation

        Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

        Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

        En pratique, https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/citoyennete-elections/citoyen-europeen?cHash=e47443fb9bb0e1d3d55ac12572eec4c7&xml=F2123 (particuliers)votre assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile (particuliers) qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

        En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

          Voir aussi...

          •    CITOYEN EUROPEEN

          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

          Contact

          Service accueil - Formalités administratives - Elections

          Mairie d'Uzès
          1 place du Duché
          30700 Uzès