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Citoyen européen
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit-il mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment l'employeur doit-il organiser les premiers secours dans l'entreprise ?
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (professionnels).
En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. L'employeur peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Tous les salariés doivent avoir connaissance de ces consignes. Elles sont précisées dans un document rédigé par l'employeur. Ce document doit être facilement accessible.
À savoir
L'employeur doit afficher, dans des locaux accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple).
Quels équipements de premiers secours doivent être disponibles sur le lieu de travail ?
Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail. L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours, une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
À savoir
Lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.
Doit-il y avoir un local de premier secours dans l'entreprise ?
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un local de premiers secours dans l'entreprise.
Établissements industriels
Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 200 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.
Autres établissements
Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 500 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.
Doit-il y avoir un infirmier dans l'entreprise ?
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.
Établissements industriels
Moins de 200 salariés
Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.
De 200 à 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Plus de 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.
Autres établissements
Moins de 500 salariés
Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.
De 500 à 1000 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Plus de 1000 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés doit avoir 2 infirmiers.
La formation au secourisme au travail est-elle obligatoire ?
Un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.
À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste
Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés et autres établissements de plus de 500 salariés
Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et autres établissements de moins de 500 salariés
Code du travail : article D4711-1
Documents et affichages obligatoires
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d'urgence à donner aux salariés. Quel matériel l'employeur doit-il mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L'employeur doit-il rédiger un document ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment l'employeur doit-il organiser les premiers secours dans l'entreprise ?
Dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l'employeur doit évaluer les risques professionnels dans l'entreprise.
Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (professionnels).
En fonction des risques présents dans l'entreprise, l'employeur définit les consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale. L'employeur peut se faire conseiller par le médecin du travail.
Tous les salariés doivent avoir connaissance de ces consignes. Elles sont précisées dans un document rédigé par l'employeur. Ce document doit être facilement accessible.
À savoir
L'employeur doit afficher, dans des locaux accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple).
Quels équipements de premiers secours doivent être disponibles sur le lieu de travail ?
Le lieu de travail doit être équipé d'un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise.
Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.
La liste du matériel est établie par l'employeur après avis du médecin du travail. L'employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours, une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur.
À savoir
Lorsqu'un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.
Doit-il y avoir un local de premier secours dans l'entreprise ?
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un local de premiers secours dans l'entreprise.
Établissements industriels
Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 200 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.
Autres établissements
Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 500 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.
Doit-il y avoir un infirmier dans l'entreprise ?
En fonction de l'effectif et de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place un infirmier dans l'entreprise.
Établissements industriels
Moins de 200 salariés
Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.
De 200 à 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Plus de 800 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.
Autres établissements
Moins de 500 salariés
Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.
De 500 à 1000 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.
Plus de 1000 salariés
Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés doit avoir 2 infirmiers.
La formation au secourisme au travail est-elle obligatoire ?
Un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.
À savoir
Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d'accident.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Organisation des secours sur les lieux de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16
Matériel de premier secours et secouriste
Code du travail : article R4623-32
Infirmiers dans les établissements industriels de plus de 200 salariés et autres établissements de plus de 500 salariés
Code du travail : article R4623-33
Infirmiers dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et autres établissements de moins de 500 salariés
Code du travail : article D4711-1
Documents et affichages obligatoires
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
