Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie (particuliers) pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière (particuliers)
La mise sous tutelle d'une personne majeure (particuliers) ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique (particuliers).
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans (particuliers)
Une personne devenue française depuis 2019 (particuliers)
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un Français de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 (particuliers) est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Mairie
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Où s'inscrire ?
Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
À savoir :
Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en France
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
En ligne
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Exception : l'inscription automatique
L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
Carte électorale
La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité (particuliers).
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Consulat
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir
À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale (particuliers) si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voir aussi...
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
- Inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
- Droit de vote d'un citoyen européen en France (particuliers)
- Carte électorale (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Pour en savoir plus
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
- Inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
- Droit de vote d'un citoyen européen en France (particuliers)
- Carte électorale (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Listes consulaires
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie (particuliers) pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière (particuliers)
La mise sous tutelle d'une personne majeure (particuliers) ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique (particuliers).
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans (particuliers)
Une personne devenue française depuis 2019 (particuliers)
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un Français de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 (particuliers) est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
Formulaire (particuliers) complété et signé.
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Mairie
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Où s'inscrire ?
Vous vivez en France
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À savoir :
Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en France
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
En ligne
Attention
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Sur place
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Où s’adresser ?
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Exception : l'inscription automatique
L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
Carte électorale
La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité (particuliers).
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Consulat
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir
À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale (particuliers) si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).
Quand et comment s'inscrire ?
Rappel
Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Où s’adresser ?
Vérifier son inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voir aussi...
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
- Inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
- Droit de vote d'un citoyen européen en France (particuliers)
- Carte électorale (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Pour en savoir plus
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Voir aussi...
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement (particuliers)
- Inscription d'office à 18 ans (particuliers)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française (particuliers)
- Droit de vote d'un citoyen européen en France (particuliers)
- Carte électorale (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Listes consulaires
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.