Citoyen européen

L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée.

Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.

Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur.

Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (particuliers) (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).

En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais.

Quant à votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA), il doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent votre absence.,

L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.

À savoir

Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).

Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).

S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.

L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA (particuliers) et l'éventuel complément de salaire par votre employeur.

En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).

Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (particuliers) (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la CPAMou la MSA) et le feuillet 3 à votre employeur.

Vous dépendez de la CPAM

Votre caisse diffère selon la région dans laquelle vous résidez.

Vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

    Vous habitez ailleurs ou en Seine-et-Marne

        Vous dépendez de la MSA

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Si vous dépendez du régime général

          Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

          Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          Si vous dépendez du régime agricole

          Références

          •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

          Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

          •    PROCURATION

          Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

          Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

          L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

          Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif (preuve d'un rendez-vous médical par exemple) s'il s'absente du travail, même pour une seule journée.

          Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.

          Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur.

          Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (particuliers) (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).

          En cas d'absence, vous devez prévenir, par tous moyens (appel téléphonique, mail, sms,...), votre employeur ou la direction des ressources humaines, et ce dans les meilleurs délais.

          Quant à votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA), il doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent votre absence.,

          L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.

          À savoir

          Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

          En l'absence d'autorisation, vous risquez une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).

          Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (exemple : le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).

          S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que l'absence d'autorisation vaut accord de l'employeur. Plus précisément, les juges considèrent que le salarié qui, de bonne foi, part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné.

          L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les indemnités versées par la CPAM ou la MSA (particuliers) et l'éventuel complément de salaire par votre employeur.

          En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).

          Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (particuliers) (feuillet 1 et 2) à votre organisme de Sécurité sociale (la CPAMou la MSA) et le feuillet 3 à votre employeur.

          Vous dépendez de la CPAM

          Votre caisse diffère selon la région dans laquelle vous résidez.

          Vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

            Vous habitez ailleurs ou en Seine-et-Marne

                Vous dépendez de la MSA

                  Où s'adresser ?

                  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                  Si vous dépendez du régime général

                  Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

                  Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne)

                  Mutualité sociale agricole (MSA)

                  Si vous dépendez du régime agricole

                  Références

                  •    CITOYEN EUROPEEN

                  Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

                  Contact

                  Service accueil - Formalités administratives - Elections

                  Mairie d'Uzès
                  1 place du Duché
                  30700 Uzès